Comment obtenir l’historique d’un véhicule avec HistoVec ?

Chaque année, en France, plus de six millions de voitures d’occasion sont vendues^(figaro). Dans près d’un cas sur deux, des irrégularités sont observées. 10 % Des véhicules présentent ainsi un compteur trafiqué^(historique). Dans d’autres cas, c’est l’origine de l’automobile qui pose question. Pour se protéger des vendeurs peu scrupuleux, la plateforme en ligne HistoVec du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer offre une solution simple et un espace fiable et sécurisé. Eurofil vous en dit plus.

Quelles informations sont recensées sur le site gratuit HistoVec ?

Pour les véhicules concernés par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) mis en place depuis 2009, vous pouvez obtenir toutes les informations suivantes :

• les caractéristiques techniques de la voiture (puissance, émission de CO2, etc.) ;
• sa date de première mise en circulation ;
• son certificat de situation administrative ou certificat de gage : ce document précise si le véhicule est frappé d’une Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation (OTCI). En pratique, cela signifie que la carte grise ne peut pas être transférée suite à un PV impayé ou à un accident ayant rendu la voiture irréparable par exemple ;
• les changements successifs de propriétaires ;
• les sinistres ayant donné lieu à une réparation contrôlée par un expert en automobile.

Depuis 2019, la plateforme HistoVec mentionne également le kilométrage relevé lors du contrôle technique. Cette information est essentielle pour s’assurer que le compteur n’a pas été trafiqué.

Qui peut obtenir le rapport HistoVec d'historique d’un véhicule ?

Les informations présentes sur la plateforme l’HistoVec ne sont pas accessibles librement. En réalité, seul le propriétaire actuel peut consulter l’historique complet de son véhicule. Il peut s’agir d’une personne physique (un particulier) ou d’une personne morale (une entreprise notamment).

Si vous achetez une voiture d’occasion, vous n’avez donc qu’une seule solution : demander au vendeur de vous fournir en toute bonne foi un rapport HistoVec pour connaître l’historique du véhicule.

Comment obtenir le certificat de non-gage d’un véhicule ?

Le propriétaire d’une voiture peut obtenir le rapport HistoVec avec son numéro de plaque d’immatriculation et sa carte grise.

Pour cela, il suffit de se rendre sur le site internet d'HistoVec (histovec.interieur.gouv.fr). Après avoir sélectionné le type de plaque d’immatriculation, il doit indiquer, entre autres, des données nominatives :

• son nom de naissance ;
• son prénom ;
• le numéro d’immatriculation du véhicule ;
• son numéro de formule indiqué sur la carte grise.

Il obtient alors, gratuitement, un lien vers le rapport historique en ligne qu’il peut transmettre au vendeur pour consultation. Pour éviter tout risque de falsification, aucune impression, ni téléchargement ne sont autorisés.

Quelles sont les limites de l’historique du véhicule sur HistoVec ?

Tout d’abord, les informations mentionnées dans l’HistoVec sur base de la carte grise sont parfois limitées. C’est notamment le cas si le véhicule a été immatriculé pour la première fois avant 2009.

Par ailleurs, certaines informations de véhicule ne sont pas répertoriées dans l’historique. C’est le cas, par exemple, des rapports d’experts rédigés à la suite d’un accident. L’acheteur n’a pas d’autre choix que de demander ce document au vendeur ou de contacter le professionnel concerné afin d’obtenir plus de détails.

Bon à savoir : seuls les accidents déclarés aux assureurs sont mentionnés dans le rapport HistoVec. Par conséquent, tous les autres sinistres demeurent intraçables pour l’acheteur potentiel.

Enfin, les véhicules d’occasion importés en France ne sont évidemment pas inscrits dans la base de données. Pour obtenir leur historique, il est nécessaire de s’adresser aux autorités compétentes du pays d’origine. Toutefois, un grand nombre d’entre eux ne proposent pas de service équivalent.

Par conséquent, avant de procéder à l’achat de son véhicule d’occasion, une inspection minutieuse du moteur, de la carrosserie ou encore de l’habitacle s’impose. Et pour en savoir plus sur l’historique de votre future voiture, jetez un œil attentif à son carnet d’entretien, aux factures de réparations remises par le vendeur et ses comptes-rendus de contrôles techniques.

L’état de votre voiture d’occasion impacte sa valeur pécuniaire et donc le choix de votre contrat d’assurance auto. Chez Eurofil, nous vous proposons des garanties adaptées à vos besoins, au meilleur prix. Contactez-nous ! Effectuez dès à présent votre devis d'assurance auto en ligne !