Mentions légales et conditions d'utilisation du site

1 - Informations légales

Editeur :

Aviva Assurances, détenteur de la marque Eurofil, société anonyme d’assurances incendie accidents et risques divers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 306 522 665, au capital de 178.771.908,38 euros, dont le siège social est situé au 13 rue du Moulin Bailly – 92270 Bois-Colombes.

Numéro TVA intracommunautaire : FR 53 306 22 665

Numéro de téléphone : 02 32 82 45 01 
 

Pour toutes demandes ou questions techniques relatives au fonctionnement du site : webmaster@eurofil.com 
 
Pour toutes demandes liées aux contrats proposés : service_consommateurs@eurofil.com 


Directeur de la publication : Patrick Dixneuf, Directeur Général d’Aviva Assurances

Hébergeur : 

GIE du Groupe Aviva France, Groupement d’intérêt économique au capital de 1525 euros, dont le siège social est situé au 80 avenue de l’Europe – 92270 Bois-Colombes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 315 597 500.

Numéro de téléphone : 02 32 82 45 01

Courriel : webmaster@eurofil.com

2 - Autorité de contrôle

Aviva Assurances est une entreprise régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue de Taitbout – 75009 Paris.

3 - La Médiation de l’Assurance

Malgré l’ensemble des dispositifs qu’Aviva mets à votre disposition, si la réponse qui vous a été apportée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’Assurance à l’adresse suivante :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris cedex 09
www.mediation-assurance.org

Conformément à la Charte de la médiation que vous trouverez sur le site www.ffsa.fr, la saisine du Médiateur de l’Assurance est ouverte aux consommateurs et est gratuite.
L’autorité chargée du contrôle de l’assureur est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les éventuels différends peuvent être portés devant l’ACPR, 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 - www.acpr.banque-france.fr.
 

4 - Contenu du site / Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, logos, bases de données, sigles, graphismes, expressions, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois et réglementations en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit du titulaire des droits de propriété intellectuelle sont strictement interdites.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par les dispositions pénales des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le fait pour le titulaire des droits de propriété intellectuelle de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

5 - Responsabilités

L’éditeur s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les services proposés, mais leur accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, en particulier techniques.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Par ailleurs, l’éditeur se réserve le droit de mettre fin ou modifier à tout moment et sans préavis les services proposés sur le site.

L’éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et de procéder à la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu. Malgré tout le soin apporté à cette mise à jour régulière du site, l’éditeur ne peut cependant en garantir l'exhaustivité et ne peut être tenu pour responsable des conséquences d'une modification légale, réglementaire ou jurisprudentielle postérieure à la mise en ligne des informations.

De même, l’éditeur ne saurait garantir l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus etc.).

Les internautes sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. L’éditeur ne peut donc s'engager à ce que les informations échangées sur ce site ne soient pas interceptées par des tiers.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs du site, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

6 - Liens hypertextes

Le présent site contient des liens hypertextes dirigeant les internautes vers des sites gérés par des tiers. En conséquence, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable ni du contenu de ces sites, ni des services proposés sur ces sites, ni des difficultés que les internautes pourraient rencontrer pour y accéder.

La mise en place par un internaute de tous liens hypertextes renvoyant vers tout ou partie du présent site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien hypertexte renvoyant vers le présent site devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

7 - Protection des données à caractère personnel : Loi Informatique et Libertés

Au cours de votre navigation sur ce site, Eurofil est susceptible de recueillir certaines données vous concernant.


Les informations recueillies par le biais des formulaires ont pour finalité de mieux vous connaître, de répondre à vos questions et sollicitations. Ainsi, lorsque vous réalisez un devis, effectuez une souscription en ligne ou accédez aux informations de votre Espace personnel, nous vous demandons d’indiquer certaines de vos données personnelles. Elles nous sont en effet indispensables pour prendre en considération votre demande.


Vos données à caractère personnel peuvent également être traitées à des fins de :

- passation, gestion et exécution de vos contrats d'assurance,

- gestion de nos relations commerciales,

- lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,

- lutte contre la fraude à l'assurance pouvant notamment conduire à l'inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude,

- statistiques sur la fréquentation des différentes rubriques de ce site.  


Dans ce cadre, ces données sont à l’usage d’Eurofil, et si nécessaire, de ses réassureurs, organismes professionnels, partenaires et prestataires éventuellement situés en dehors de l’Union Européenne, des entités du Groupe Aviva France et des autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires en vigueur.


Eurofil s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi par la collecte des données, dans le respect des exigences de la CNIL.


A titre d’exemples :

- En cas de passation, gestion et exécution de votre contrat d'assurance, vos informations sont conservées le temps de la relation contractuelle et des prescriptions applicables.

- Dans le cadre de nos obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les données peuvent être conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la cessation de la relation contractuelle ;

- En présence de suspicion de fraude à l’assurance, les informations sont conservées 6 mois si l’alerte est non-pertinente et, dans le cas contraire, 5 ans. Lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, les données sont conservées jusqu’au terme de ladite procédure. Elles sont ensuite archivées selon les durées de prescription applicables.

- Dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale, vos données sont conservées pendant un délai de trois ans à compter du terme de votre contrat ou à défaut, en l’absence de conclusion d’un contrat, pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact.


En application de cette législation, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant dans les conditions et limites prévues par les articles 38, 39 et 40 de la loi précitée. Pour cela, il vous suffit d’écrire au Service Consommateurs EUROFIL, 17 rue Pierre Gilles de Gennes 76130 Mont Saint Aignan ou par Email : service_consommateurs@eurofil.com.


Toute demande en ce sens doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Sur simple demande, vous pouvez obtenir plus d’informations sur le transfert de données à l’étranger.
Afin de vous faire profiter d’autres produits et services et, sauf opposition de votre part envoyée à l’adresse ci-dessus, ces informations pourront être transmises aux entités du groupe Aviva France et à leurs partenaires.

 

De plus, afin de vous offrir la meilleure qualité de service, des enregistrements des conversations téléphoniques sont susceptibles d'être effectués par le groupe Aviva France et ses entités pour s’assurer de la bonne exécution de nos prestations à votre égard et plus généralement pour des besoins de formation. Ces enregistrements sont destinés aux seuls services en charge de votre appel et sont conservés 6 mois. Si vous avez été enregistré et que vous souhaitez écouter l’enregistrement d’un entretien, vous pouvez en faire la demande par courrier en vous adressant à l'adresse ci-dessus. Il vous sera délivré, sans frais, copie de l’enregistrement téléphonique ou retranscription du contenu de l'entretien, dans les limites de la durée de conservation de ces enregistrements.


Utilisation de Messenger :
Lorsque vous utilisez l’application Messenger pour nous écrire, vous acceptez que les messages échangés avec Eurofil soient enregistrés dans le cadre de notre relation commerciale.
Seules les personnes dûment habilitées auront accès aux enregistrements qui ne sont conservés qu’une année à compter de la date de la dernière action. Si vous avez été enregistré et à ce titre, vous souhaitez exercer vos droits conformément à la loi Informatique et Libertés, adressez-vous à l’adresse ci-dessus.


L’usage du bouton Messenger à partir du site Eurofil implique la possession d’un compte sur le réseau social Facebook et l’acceptation de sa politique de protection de la vie privée. Nous vous invitons à consulter cette politique afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des informations qu'ils peuvent recueillir grâce à l’usage de Messenger. Cette politique doit vous permettre d'exercer vos choix auprès de ce réseau social, notamment en paramétrant votre compte.


Pour bien connaître vos droits et découvrir les enjeux et problématiques liés à la protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à visiter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/.

8 - Sécurité

Votre paiement en ligne est sécurisé. Lorsque vous saisissez les données de votre carte bancaire, ces informations sont codées grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Dès que vous entrez en mode sécurisé, un cadenas apparaît sur votre écran. Nous garantissons alors un brouillage total et une pleine sécurité des données transitant sur le web.

9 - Loi applicable

Votre paiement en ligne est sécurisé. Lorsque vous saisissez les données de votre carte bancaire, ces informations sont codées grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Dès que vous entrez en mode sécurisé, un cadenas apparaît sur votre écran. Nous garantissons alors un brouillage total et une pleine sécurité des données transitant sur le web.