Mentions légales et conditions d’utilisation du site

1 - Opposition au démarchage téléphonique

Si en tant que consommateur vous ne souhaitez pas faire l’objet de démarchage téléphonique, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition via le site internet : https://www.bloctel.gouv.fr/

2 - Informations légales

Editeur : Abeille IARD & Santé, entreprise régie par le code des assurances, SA d’assurances Incendie Accidents et Risques Divers au capital de 344 822 425 € - Siège social : 13, rue du Moulin Bailly 92270 Bois-Colombes - Immatriculée sous le numéro 306 522 665 RCS Nanterre.

Numéro TVA intracommunautaire : FR 53 306 22 665

Numéro de téléphone : 02 32 82 45 01

Pour toutes demandes ou questions techniques relatives au fonctionnement du site : [email protected]

Pour toutes demandes liées aux contrats proposés : [email protected]

Directeur de la publication : Christian De Boissieu, Directeur Général d’Abeille IARD & Santé.

Hébergeur :

GIE d’Abeille Assurances, Groupement d’intérêt économique au capital de 1525 euros, dont le siège social est situé au 80 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 315 597 500.

Numéro de téléphone : 02 32 82 45 01

Courriel : [email protected]

Organismes d’assurances, filiales d’Abeille Assurances Holding, régis par le Code des Assurances :

Abeille IARD & Santé
Société anonyme d'Assurances Incendie Accidents et Risques Divers au capital de 344 822 425 €
Enreprise régie par le Code des assurances
Siège social : 13 rue du Moulin Bailly - 92270 Bois-Colombes
306 522 665 R.C.S. Nanterre FR 53 306 522 665

Téléphone du standard : 01 76 62 50 00

Abeille Vie
Société anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation au capital de 1 205 528 532,67 €
Enreprise régie par le Code des assurances
Siège social : 70 avenue de l'Europe - 92270 Bois-Colombes
732 020 805 R.C.S. Nanterre FR 81 732 020 805

Pour nous écrire : Abeille Vie - TSA - 72710 - 92895 Nanterre Cedex 9

3 - Autorité de contrôle

Abeille IARD & Santé est une entreprise régie par le code des assurances et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09.

4 - La Médiation de l’Assurance

Malgré l’ensemble des dispositifs mis en place, si la réponse qui vous a été apportée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de l’assurance à l’adresse suivante :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
https://www.mediation-assurance.org/

Conformément à la Charte de la médiation que vous trouverez sur le site www.franceassureurs.fr, la saisine du médiateur de l’assurance est ouverte aux consommateurs et est gratuite.
L’autorité chargée du contrôle de l’assureur est l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR). Les éventuels différends peuvent être portés devant l’APCR,
4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 - https://acpr.banque-france.fr/

5 - Contenu du site/Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, logos, bases de données, sigles, graphismes, expressions, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois et réglementations en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit du titulaire des droits de propriété intellectuelle sont strictement interdites.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par les dispositions pénales des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le fait pour le titulaire des droits de propriété intellectuelle de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

6 - Responsabilités

L’éditeur s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les services proposés, mais leur accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, en particulier techniques.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

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De même, l’éditeur ne saurait garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus etc.).

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7 - Liens hypertextes

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La mise en place par un internaute de tous liens hypertextes renvoyant vers tout ou partie du présent site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien hypertexte renvoyant vers le présent site devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

8 - Sécurité

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9 - Loi applicable

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