Mentions légales et conditions d'utilisation du site

1 - Protection des données personnelles

Pour consulter l’information sur le traitement de vos données personnelles, dont vos droits et leurs modalités d’exercice, consulter la rubrique Protection des données.

2 - Informations légales

Editeur :

Aviva Assurances, entreprise régie par le code des assurances, SA d’assurances incendie, accidents et risques divers au capital de 178 771 908,38 euros – Siège social : 13, rue du Moulin Bailly 92270 Bois-Colombes – Immatriculée sous le numéro 306 522 665 RCS Nanterre.

Numéro TVA intracommunautaire : FR 53 306 22 665

Numéro de téléphone : 02 32 82 45 01 

Pour toutes demandes ou questions techniques relatives au fonctionnement du site : webmaster@aviva.fr 
 
Pour toutes demandes liées aux contrats proposés : service_conso_direct@aviva.fr


Directeur de la publication : Patrick Dixneuf, Directeur Général d’Aviva France.

Hébergeur : 

GIE du Groupe Aviva France, Groupement d’intérêt économique au capital de 1525 euros, dont le siège social est situé au 80 avenue de l’Europe – 92270 Bois-Colombes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 315 597 500.

Numéro de téléphone : 02 32 82 45 01

Courriel : webmaster@aviva.fr

3 - Autorité de contrôle

Aviva Assurances est une entreprise régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue de Taitbout – 75009 Paris.

4 - La Médiation de l’Assurance

Malgré l’ensemble des dispositifs qu’Aviva mets à votre disposition, si la réponse qui vous a été apportée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’Assurance à l’adresse suivante :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris cedex 09
www.mediation-assurance.org

Conformément à la Charte de la médiation que vous trouverez sur le site www.ffsa.fr, la saisine du Médiateur de l’Assurance est ouverte aux consommateurs et est gratuite.
L’autorité chargée du contrôle de l’assureur est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les éventuels différends peuvent être portés devant l’ACPR, 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 - www.acpr.banque-france.fr.
 

5 - Contenu du site / Propriété intellectuelle

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit du titulaire des droits de propriété intellectuelle sont strictement interdites.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par les dispositions pénales des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le fait pour le titulaire des droits de propriété intellectuelle de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

6 - Responsabilités

L’éditeur s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les services proposés, mais leur accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, en particulier techniques.

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9 - Loi applicable

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