Que risque-t-on si on roule sans assurance ?

Selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière, en france, plus de 800 000 personnes conduiraient un véhicule sans avoir souscrit de contrat auprès d’un assureur^(senat). Un chiffre en constante augmentation depuis 2010. Alors que risque-t-on si on roule sans assurance ? Le point avec Eurofil.

Qu’est-ce qu’un défaut d’assurance ?

C’est le terme utilisé pour désigner un comportement illégal, consistant à conduire un véhicule terrestre à moteur, sans être couvert par une assurance obligatoire.

En effet, le code de la route et le code des assurances imposent aux propriétaires de tout type de véhicules de souscrire au minimum une assurance au Tiers pour la responsabilité civile (RC). Cette dernière permet en effet d’indemniser les victimes en cas d’accident responsable. En revanche, avec cette formule, le conducteur en tort reste redevable des frais issus de ses propres dommages corporels et matériels.

Le défaut d’assurance concerne bien évidemment les conducteurs n’ayant jamais souscrit de contrat auprès d’un assureur. Il comprend également tous ceux qui utilisent un véhicule avec une assurance expirée ou résiliée.

Bon à savoir : selon le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), 80 % des conducteurs non assurés sont des hommes et 61 % d’entre eux ont moins de 35 ans^(garantie).

Quels sont les risques de rouler sans assurance ?

En cas de conduite sans assurance, le risque est d’abord financier. Si vous êtes responsable d’un accident de la route sans être assuré, les victimes seront indemnisées par le FGAO. Par la suite, vous devrez rembourser à cet organisme la totalité des sommes engagées auxquelles s’ajoute une majoration de 10 %. Dans certains cas, les montants peuvent s’élever à plusieurs millions d’euros. De quoi s’endetter pour de très nombreuses années.

Par ailleurs, rouler sans assurance présente un risque pénal, même sans accident. Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre demandent systématiquement la carte grise du véhicule, le permis du conducteur et son attestation d’assurance auto. En l’absence d’un ou plusieurs de ces documents, à la première contravention, une amende forfaitaire s’applique. Mais en cas de récidive, ou si une autre infraction est relevée, des sanctions beaucoup plus lourdes, allant jusqu’à la peine de prison, peuvent être prononcées.

Enfin, vous pourriez être verbalisé pour défaut d’assurance même en l’absence d’arrestation. En effet, les radars et les caméras présentes sur la voie publique sont capables de lire votre plaque d’immatriculation et de contrôler le fichier des véhicules assurés (FVA).

Quelle amende en cas de conduite sans assurance ?

La plupart du temps, rouler sans assurance implique une sanction pénale sous forme d’une amende forfaitaire de 750 €. En cas de règlement dans les 15 jours, celle-ci est minorée à 600 €. En revanche, après 45 jours, son montant est majoré à 1 500 €^(gouv).

Toutefois, cette amende forfaitaire est accordée sous conditions. Le conducteur doit ainsi être majeur et n’avoir commis aucune autre infraction excluant cette option. Il ne doit pas non plus se trouver en situation de récidive. À défaut, le montant de l’amende pénale est fixé par le tribunal correctionnel. Elle pourra alors atteindre 3 750 €^(gouv). Des peines complémentaires peuvent également être prononcées par le juge :

• suspension ou annulation du permis de conduire  ;
• confiscation du véhicule ;
• peine de travail d’intérêt général ;
• interdiction de conduire certains véhicules pendant cinq ans maximum ;
• inscription obligatoire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du contrevenant.

Comment assurer ma voiture ?

Dans un premier temps, il convient de choisir le contrat d’assurance auto le mieux adapté en fonction du profil du conducteur, du type de véhicule, de son ancienneté ou encore de son utilisation. Selon les circonstances, l’assurance responsabilité civile peut suffire. Dans d’autres cas, il est recommandé de souscrire des garanties supplémentaires ou une assurance Tous risques pour une meilleure couverture en cas de sinistre.

Pour finaliser la souscription d’une assurance voiture, plusieurs documents sont nécessaires :

• le certificat d’immatriculation ou carte grise ;
• le permis de conduire du conducteur à assurer ;
• un relevé d'information d’assurance si le conducteur a déjà été assuré ;
• un relevé détaillé des sinistres éventuels ;
• un RIB.

Vous ne voulez pas vous retrouver dans une situation désagréable en cas d’accident, n’est-ce pas ? Alors, n’oubliez pas de souscrire une assurance auto avant de prendre la route !