Quelles sont les obligations de ramonage pour un poêle à bois ?

Les règles de ramonage d’un poêle à bois

Dès que vous faites installer un poêle à bois, vous êtes soumis à de nouvelles obligations concernant le ramonage régulier des conduits. C’est le règlement sanitaire départemental type (RSDT) qui fixe les règles en matière de ramonage. Celui-ci consiste à nettoyer par action mécanique directe, la paroi intérieure du conduit afin d’en éliminer les suies. Pour les installations de chauffages (cheminée, poêle, insert...) utilisant un combustible liquide ou solide (mazout, bois, charbon, fioul), les conduits de fumée doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation. Pour les installions au gaz, le ramonage doit être effectué une fois par an.

Votre contrat multirisques habitation vous couvre en cas de feu de cheminée dès lors que les biens abîmés ou détruits sont compris dans vos garanties.
A défaut de ramonage, vous pouvez être passible d’une amende de troisième classe, pouvant atteindre le montant de 450 euros.

Qui doit s’occuper du ramonage ?

Le ramonage doit être réalisé obligatoirement par un professionnel, qui délivre un certificat de ramonage.

Le ramonage, qui doit être effectué d’une à deux fois par an en fonction du combustible, incombe en principe à l’utilisateur de la cheminée. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale ou secondaire, c’est à vous qu’il revient d’entretenir votre cheminée. Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous proposez à la location, c’est au locataire de faire ramoner la cheminée. À chaque changement de locataire, vous devrez vérifier l’état des conduits.

Si vous habitez dans un appartement avec cheminée en copropriété, le règlement de copropriété peut vous interdire d’utiliser cette dernière. Si ce n’est pas le cas et que l’installation est collective, le syndic devra faire ramoner les conduits au moins deux fois par an.

Attention, si vous ne respectez pas l’obligation légale de ramonage d’un poêle à bois, votre indemnité d’assurance peut être réduite en cas de sinistre dû à votre cheminée.

En cas de doute sur le nombre de ramonages à effectuer par an, rendez-vous en mairie ou en préfecture pour consulter le règlement sanitaire de votre département. Certains territoires peuvent en effet décider d’obligations moindres ou supérieures aux obligations légales de deux ramonages par an pour les conduits de fumée en fonctionnement.

Téléchargez les différentes normes et obligations en vigueur sur le site de l’ADEME.

De plus afin d’avoir une couverture étendue, vous devez penser à assurer la vitre de votre insert ou de votre poêle à bois. Pour cela, Eurofil vous propose l’option bris de glace étendu. Contactez-nous pour ajouter cette option à votre contrat.

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