La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation s’applique-t-elle aux jobs d’été ou stages ?

Suis-je assuré par mon employeur et sa responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation s’applique au cours des stages non rémunérés effectués dans le cadre des études (hors stages dans le domaine médical ou paramédical). Cette garantie s’applique aussi à l’occasion de services rendus à la personne pour des durées de moins de 10 heures par semaine, comme par exemple du baby-sitting ou des petits travaux de jardinage.

En revanche, votre responsabilité ne sera pas couverte par le contrat d’assurance habitation si vous exercez une activité professionnelle même occasionnelle, dans la mesure où légalement, c’est l’assurance professionnelle de l’employeur qui interviendra.

En effet, c’est à l’entreprise qui vous accueille en tant qu’employé pour un travail d’été ou pour un stage rémunéré, de vous assurer pour les dommages que vous pourriez subir. Comme tout autre employé, vous bénéficierez de la législation des accidents du travail. En cas de sinistre, c’est l’assurance responsabilité civile de votre employeur qui intervient, que le sinistre se déroule lors de vos heures de travail ou durant votre trajet du domicile jusqu’à l’entreprise.

Si un accident se produit pendant un stage rémunéré, votre chef d’entreprise dispose d’un délai de 24 h pour déclarer l’accident auprès de votre établissement scolaire.

Qui doit souscrire à la responsabilité civile pour mon enfant ?

Votre enfant fait un stage durant ses études secondaires ? C’est alors au chef d’établissement du collège ou du lycée de souscrire une responsabilité civile. Les dommages causés par le stagiaire seront alors couverts par cette assurance, sur le lieu du stage comme lors du trajet entre le domicile et l’entreprise.

Votre enfant fait un stage durant ses études supérieures ? Ce n’est dans ce cas-là plus à l’établissement scolaire de souscrire une assurance responsabilité civile pour ses stagiaires, mais à l’élève lui-même. Si vous disposez d’une assurance habitation, la garantie responsabilité civile couvre votre enfant dès lors que son stage n’est pas rémunéré. Si le stage de votre enfant est rémunéré, il bénéficiera automatiquement de la garantie responsabilité civile de l’entreprise dans laquelle il travaille.

Attention, que le stage soit rémunéré ou non, votre enfant devra se voir remettre une convention de stage pour être bien assuré. Cette convention correspond au contrat entre l’entreprise, le stagiaire et l’établissement scolaire. Elle permet d’encadrer les conditions du stage et représente en quelques sortes le contrat de travail du stagiaire. Il s’agit d’un élément essentiel pour vous assurer d’être bien couvert en cas de sinistre, que le stage soit ou non rémunéré.