Vos questions sur l'Assurance de prêt

 

Nos experts de l'assurance emprunteur répondent à vos questions.

 

  • Qu’est ce qu’une assurance de prêt ?

    L’assurance de prêt est une assurance temporaire souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit qui prévoit la prise en charge de tout ou partie de l’échéance du crédit en cas de survenance de certains événements tels que le décès de l’emprunteur, l’incapacité temporaire totale de travail ou l’invalidité.

  • Mon assurance est-elle obligatoire ?

    L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Cependant elle est exigée par la banque pour l’obtention d’un prêt.

  • Comment est calculée mon assurance de prêt ?

    La cotisation de la prime d’assurance est calculée en appliquant à chacune des garanties le tarif en vigueur correspondant à l’âge atteint par l’assuré et le montant du capital assuré.

  • Qu’est ce qu’une délégation d’assurance ?

    La délégation d’assurance est le terme utilisé pour désigner la possibilité pour l’emprunteur (pour un prêt immobilier ou un crédit à la consommation) de souscrire une assurance emprunteur auprès de l’assureur de son choix.

  • Est-ce que la banque peut refuser une délégation d’assurance ?

    La banque ne peut pas refuser une délégation d’assurance dès lors que le contrat de substitution présente un niveau de garanties équivalent et répond aux critères imposés par la banque.

  • Qui s’occupe des démarches dans le cas où je souhaite faire une délégation d’assurance ?

    Le Conseiller Eurofil vous accompagne lors de la souscription de votre assurance Emprunteur Eurofil. Il vous propose les garanties les plus adaptées à votre besoin en assurance et répondant aux exigences de la banque. Lorsque le contrat Emprunteur Eurofil est souscrit, votre délégation d’assurance vous est transmise directement. Vous pouvez alors la remettre à votre banque.

  • En quoi une assurance de prêt individuelle est-elle souvent plus avantageuse ?

    L’assurance emprunteur individuelle se révèle souvent moins coûteuse qu’une assurance groupe proposée par la banque car son tarif est plus personnalisé.

  • Est-ce que je peux souscrire une assurance de prêt ailleurs qu’auprès de ma banque ? Qu’est ce que la Loi Lagarde ?

    Depuis 2010, la Loi Lagarde permet aux emprunteurs de souscrire leur assurance de prêt auprès d’un établissement d’assurance de son choix : on parle de « Délégation d’assurance ». La banque n’est pas autorisée à imposer la souscription de son assurance groupe dès lors que le contrat de substitution présente un niveau de garanties équivalent au contrat commercialisé par la banque.

  • Qu’est-ce qu’un co-emprunteur ?

    Un contrat de prêt et sa couverture emprunteur peuvent être signés par un seul emprunteur ou par un emprunteur et un co-emprunteur. Ils signent collectivement le contrat de prêt. Chacun est individuellement responsable du prêt.

  • Qu’est-ce qu’un prêt relais ?

    Le prêt relais est un prêt in fine, c'est-à-dire un prêt dont le capital se rembourse en une seule fois à l’échéance, accordé dans l’attente d’une rentrée d’argent, par exemple lors de la vente d’un bien.

  • Puis je résilier mon assurance de prêt souscrite auprès de ma banque ? Qu’est-ce que la Loi Hamon ? Qu'est-ce que l'amendement Bourquin ?

    Depuis le 26 juillet 2014, la Loi Hamon permet la résiliation de l’assurance souscrite auprès de la banque pendant les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt. Elle permet la souscription d’un contrat Emprunteur auprès d’un assureur de substitution sans frais supplémentaire, dès lors que le contrat proposé en substitution présente un niveau de garanties équivalent.

    En plus de la loi HAMON qui permettait résilier librement son assurance de prêt, à tout moment, pendant les 12 premiers mois suivants la signature de l’offre de prêt, depuis le 21 février 2017, l’amendement Bourquin va encore plus loin. Il instaure la libre substitution de l’assurance de prêt pour changer d’assurance emprunteur à date anniversaire à partir du 01/01/2018.

    Attention : il faudra toutefois anticiper cette échéance annuelle, et envoyer sa demande en courrier recommandé. Le code des assurances prévoit ainsi un délai de deux mois avant la date d’échéance pour la résiliation. Et la banque prêteuse n’acceptera la substitution de l’assurance par une autre que si le niveau de garantie est équivalent. Votre conseiller Eurofil peut vous accompagner dans cette démarche.
    En synthèse, pour toutes les offres de prêt émises à partir du 01/03/2017, l’emprunteur pourrait :

    – Dans le cadre de la loi HAMON librement résilier son assurance de prêt, à tout moment, pendant les 12 premiers mois suivants la signature de l’offre de prêt.
    – Dans le cadre de l’amendement BOURQUIN librement résilier, en cours de crédit immobilier, mais uniquement au moins de 2 mois avant la date anniversaire, son contrat d’assurance de prêt.

    Les emprunteurs qui auraient obtenu un crédit immobilier avant le 01/03/2017 devront attendre le 01/01/2018 pour pouvoir librement résilier leur assurance de prêt.

  • Qu’est ce que la Fiche Standardisée d’Information (FSI) ?

    Depuis le 1er juillet 2010 La Fiche Standardisée d’Information ( FSI) présente les caractéristiques des garanties du contrat emprunteur proposé ainsi qu’un exemple chiffré du coût de l’assurance . Elle est remise par la banque ou l’assureur dès la première simulation tarifaire aux futurs emprunteurs de prêts immobiliers. Elle n’a aucune valeur contractuelle mais permet de comparer les offres entre elles.

(a) Selon l’enquête menée par lNlT Marketing auprès de 5406 clients Eurofil ayant souscrit un nouveau contrat d’assurance auto entre janvier et septembre 2016.