Quels sont les critères d'une voiture de collection ?

 

Critères voiture collection

Vous rêvez d’acquérir un véhicule ancien ? Vous n’êtes pas le seul ! Acheter une voiture de collection est, depuis quelques années, un investissement de plus en plus populaire. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quels sont les critères d'une voiture de collection ? Eurofil fait le point.

 

 

Comment la loi définit-elle les véhicules anciens ?

 

Les véhicules de collection sont ceux qui correspondent aux trois critères cumulatifs définis par la circulaire douanière n° FCPD1421298C du 8 septembre 2014(1) :

 

 Il doit tout d’abord s’agir d’une voiture âgée d’au moins 30 ans ;

 

 La production du modèle concerné doit avoir été arrêtée par le constructeur ;

 

 Les caractéristiques techniques d’origine doivent impérativement avoir été conservées : aucune modification essentielle ne doit avoir été apportée aux principaux éléments du véhicule d’époque.

 

À noter que ce régime est parfaitement facultatif. Le propriétaire du véhicule est libre de choisir ou non le statut de voiture de collection. Toutefois, une fois la demande de carte grise effectuée, il est très difficile de revenir en arrière.

 

 

À partir de quand une voiture est-elle classée collection ?

 

Pour les voitures de collection, le critère applicable est prévu par le Code de la route. L’article R. 311-1 indique que l’automobile doit être sortie d’usine ou mise en circulation il y a au moins 30 ans.

 

La loi prévoit toutefois une série d'exceptions pour tous les véhicules qui ne remplissaient pas ce critère d’intérêt historique.

 

Ainsi, un véhicule construit il y a plus de 25 ans mais dont seuls 2 % des exemplaires sont encore en circulation peut prétendre à ce régime. Les voitures de plus de 15 ans, dont la production n’a jamais dépassé les 1 000 exemplaires, peuvent être considérées comme des voitures de collection. Elles doivent toutefois avoir été construites il y a au moins 20 ans.

 

 

Existe-t-il des véhicules de collection récents ?

 

Votre voiture ne remplit pas les critères d’ancienneté ? Ce n’est pas pour autant qu’elle ne peut pas prétendre au statut de véhicule de collection. En effet, la loi française offre un régime d’exception aux automobiles :

 

 Utilisés dans le cadre de compétitions sportives ou d’un événement historique ;

 

 Ayant appartenu à un propriétaire célèbre ;

 

 Présentant une spécificité technique.

 

 

Véhicules de collection : quelles sont les voitures exclues ?

 

Si votre voiture ne remplit pas les critères d’ancienneté, si elle est encore produite ou si vous avez effectué une modification substantielle, il est peu probable que votre véhicule puisse être classé dans cette catégorie.

 

Regardez malgré tout si l’une des exceptions prévues par la loi s’applique. Vous pourriez obtenir un certificat et des plaques d’immatriculation sur cette base. Si ce n’est pas le cas, impossible alors de demander un certificat d’immatriculation de collection (ex-carte grise de collection).

 

Pourquoi les voitures de collection sont-elles si particulières ?

Leur ancienneté et l’état de leurs pièces rendent ces véhicules particulièrement fragiles. Ils requièrent donc une conservation adéquate et un entretien minutieux.

 

Prévoyez un lieu de stockage sécurisé et aéré. Prenez garde à l’humidité qui pourrait rapidement endommager votre véhicule. Entretien régulier et rigoureux est également indispensable. Il conviendra notamment de contrôler le fonctionnement du radiateur et du filtre à air. Si vous devez effectuer des réparations, en cas de sinistre par exemple, mieux vaut faire appel à un professionnel spécialisé en voiture de collection.

 

Enfin, peu importe votre kilométrage annuel, pensez à souscrire une assurance auto en ligne adaptée à votre voiture de collection. Chez Eurofil, nous vous proposons des garanties élargies et un contrat adapté à vos besoins afin de profiter pleinement de votre voiture de collection.

 

 

(1) Source : Bulletin officiel des douanes n° 7032 (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=38712).

 

 

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(1) Selon l'enquête réalisée par INIT auprès de 185 nouveaux clients ayant souscrit une formule Tous Risques et réalisé une économie à garanties et véhicule équivalents. 99 % des personnes ayant souscrit un nouveau contrat Auto en Tous Risques auprès d’Eurofil entre août et décembre 2021 à garanties et véhicule équivalents et ayant indiqué leur tarif Auto antérieur ont réalisé une économie.