Comment obtenir une carte grise pour sa voiture de collection ?

 

Vous venez d’acquérir un véhicule ancien de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n’ont pas été modifiées ? Vous avez la possibilité d’obtenir une carte grise de collection. Attention, les démarches administratives nécessaires se distinguent de celles applicables aux voitures classiques. Eurofil vous explique tout cela en détail.

 

 

Carte grise collection : quels sont les documents nécessaires ?

 

La liste des documents varie en fonction des deux cas de figure suivants :

 Le véhicule est déjà immatriculé à votre nom ;

La voiture connaît un changement de propriétaire.

 

 

 

Le véhicule est déjà immatriculé à votre nom

 

La carte de grise de collection n’est pas une obligation. Il est donc parfaitement possible de rouler avec un véhicule répondant à toutes les caractéristiques avec une immatriculation classique.

 

Vous souhaitez changer la carte grise de votre véhicule ? Voici la liste des documents à rassembler pour votre demande de certificat :

Une attestation de datation (ou certificat de conformité) établie par le constructeur ou à défaut, par la Fédération Française des Véhicules d’Époque : pour une attestation FFVE¹, comptez 60 € pour une voiture (30 € pour les motos) et environ six semaines pour obtenir ce certificat ;

Votre certificat d’immatriculation actuel ;

Le procès-verbal du contrôle technique de votre véhicule de moins de six mois : si votre voiture a été mise en circulation avant le 1^er janvier 1960 ou si son PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, le contrôle technique n’est pas nécessaire².

 

 

 

Vous souhaitez immatriculer un véhicule de collection

En plus des documents nécessaires pour un changement de carte grise, il est nécessaire de présenter :

Un justificatif de domicile de moins de 6 mois² ;

Une attestation d’assurance auto ;

Le code de cession fourni par l’ancien propriétaire : il s’agit d’une référence identifiant l’acheteur d’un véhicule d’occasion. Elle s’obtient automatiquement lors de la validation de la déclaration de cession sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ;
L’ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur ;

Si le véhicule a été importé, le certificat de vente et la photocopie du document d’immatriculation étranger sont nécessaires.

 

 

Carte grise de collection : où effectuer votre demande ?

 

Depuis l’entrée en vigueur le 9 février 2009 de la nouvelle réglementation du système d’immatriculation des véhicules (SIV), les démarches de carte grise ont été simplifiées. Plusieurs solutions sont disponibles pour déposer sa [demande de carte grise de collection :

 

Remplir le formulaire et joindre les documents sur le site internet de l’ANTS ;

Solliciter l’accompagnement d’un professionnel de l’automobile agréé : il peut s’agir d’un garagiste ou encore d’un concessionnaire auto. Ces derniers doivent disposer d’un agrément de l’État. Ils sont alors autorisés à réaliser la demande de carte grise de collection et à encaisser les taxes correspondantes pour le compte du trésor public ;

Se rendre en préfecture : il n’est plus possible de se rendre au guichet pour déposer votre demande de carte grise normale ou de collection. De nombreuses préfectures et sous-préfectures disposent toutefois de points numériques vous permettant de réaliser vos démarches ;

Utiliser les services d’un prestataire en ligne agréé.

 

Une fois votre demande déposée, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation de collection. Celui-ci vous autorise à rouler en France pendant un mois.

 

Une fois votre carte grise, mention véhicule de collection, en main, outre la possibilité de mettre des plaques d’immatriculation au format d’origine (noires si celles-ci étaient en vigueur lors de la fabrication du véhicule) vous aurez aussi la chance de passer le contrôle technique tous les 5 ans en lieu et place des deux ans.

 

Pour immatriculer votre voiture de collection, vous devez remettre un certificat d’assurance auto. Pour rouler en toute sérénité, pensez à Eurofil ! Du Tiers Simple au Tous Risques Maxi, nous vous proposons des garanties étendues, adaptées à cette catégorie de véhicules.

 

1 Source : Attestation FFVE pour la carte grise de collection, consulté le 6 décembre 2022 
2 Source : Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ? - Vous achetez un véhicule de plus de 30 ans, consulté le 6 décembre 2022