Que risque-t-on si on roule sans permis ?

 

 

Selon les chiffres de l’Observatoire interministériel de la sécurité routière, près de 770 000 personnes conduiraient un véhicule à moteur sans permis de conduire^{1 2}. Un chiffre en constante augmentation depuis plusieurs années. Pourtant rouler sans permis comporte de nombreux risques. Tour d’horizon avec Eurofil.

 

 

Qu'est-ce que le défaut de permis ?

 

Le défaut de permis de conduire à points est une infraction pénale concernant en réalité plusieurs cas de figure :

 

 L’automobiliste est titulaire d’un permis de conduire, mais il se trouve dans l’impossibilité de le présenter lors du contrôle des forces de l’ordre ;

 

 L’automobiliste n’a jamais obtenu son permis de conduire : il conduit donc sans assurance auto, ce document étant obligatoirement demandé par les assureurs lors de la souscription ;

 

 L’automobiliste était détenteur d’un permis, mais celui-ci lui a été retiré (à la suite à d’une conduite en état d’ivresse par exemple) ;

 

 L’automobiliste utilise un permis de conduire falsifié ou un faux document.

 

 

Quelles sont les sanctions pour rouler sans permis ?

 

L’amende et la prison ne sont pas les seules sanctions pour rouler sans permis. Selon le Code de la route, des peines complémentaires peuvent en effet être prononcées.

 

 

Les peines principales

Les sanctions pénales applicables varient en fonction de la nature de la faute commise³.

 

Vous avez oublié votre permis de conduire ? Dans ce cas de figure, vous encourez une amende forfaitaire de 11 €. Vous disposez ensuite de cinq jours pour présenter votre document à un commissariat ou une gendarmerie. Dans le cas contraire, l’amende grimpe à 750 €.

 

Pour les autres infractions, les sanctions pénales sont les suivantes :

 

Source : Article L223-5 du Code de la Route

 

 

Les peines complémentaires

Le défaut ou la suspension de permis n’impliquent pas que des amendes et des peines de prison. Un certain nombre de sanctions complémentaires peuvent également être prononcées :

 

 La confiscation du véhicule ;

 

 Une peine de travail d'intérêt général ;

 

 Une peine jour-amende ;

 

 Une interdiction de conduire pendant cinq ans maximum ;

 

 Une obligation de stage de sensibilisation à la sécurité routière : les frais sont à la charge du conducteur.

 

La conduite sans permis avec un faux document peut également entraîner le retrait des droits familiaux, civils et civiques.

 

Bon à savoir : aucune peine complémentaire n’est prévue en cas de non-présentation du permis de conduire lors d’un contrôle.

 

 

Rouler sans permis : quels impacts sur l'assurance ?

 

Si vous conduisez sans permis et que vous provoquez un accident, vous ne serez pas indemnisé pour vos dommages corporels et/ou matériels. Dans une telle situation, votre assureur vous demandera également de rembourser toutes les indemnisations versées aux éventuelles victimes.

 

Certaines assurances auto prévoient cette exclusion de garantie même si vous n’êtes pas en tort. Notez toutefois que cette disposition ne peut en aucun cas s’appliquer aux passagers de votre véhicule au moment de l'accident. Ces derniers pourront donc être indemnisés.

 

Enfin, la plupart du temps, le défaut de permis entraîne la résiliation du contrat d'assurance automobile.

 

Rouler sans permis peut avoir des conséquences dramatiques. Prenez donc vos précautions en respectant le Code de la route et en souscrivant une bonne assurance auto.

 

 

1 https://www.leparisien.fr/societe/securite-routiere-pres-de-770-000-conducteurs-sans-permis-sur-les-routes-07-12-2021-ZLZB7PNKAJCWNKUCIOTMEJL75Q.php
2 https://www.automobile-magazine.fr/toute-l-actualite/article/31840-pres-de-800-000-personnes-circulent-sans-permis-en-france
3 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698?lang=&quest0=1&quest=