Comment fonctionne le permis de conduire à points ?

 

 

Le barème des points retirés par infraction

 

Le système de permis de conduire à points a été instauré dans un but à la fois pédagogique et préventif. L’objectif est en effet d’inciter le conducteur à conduire de manière responsable, sans infraction, de façon à préserver son capital de points. Certaines infractions au code de la route entraînent le retrait d’un ou de plusieurs points :

 1 point pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h,

 3 points pour utilisation du téléphone au volant,

 6 points pour alcool au volant avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,25 et 0,4 mg d'alcool par litre d'air expiré (0,5 et 0,8 g / litre de sang). Le taux d'alcoolémie légal est de 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs. S’y ajoute une amende de 135 €.

 
Voici le barème des retraits de points pour les différentes infractions au Code de la Route :
 
 Excès de vitesse : de 1 à 6 points en fonction de la vitesse

 Non-respect des règles de circulation et/ou stationnement : entre 1 et 6 points en fonction du type d’infraction

 Non-port du casque, gants et ceinture de sécurité : entre 1 et 3 points

 Non-respect de la transparence des vitres avant : 3 points

 Non-respect du nombre de places assises : 3 points

 
Vous trouverez le barème complet sur le site internet du Service Public ici.

 
Si vous perdez la totalité de vos points, votre permis de conduire vous sera alors retiré. La démarche pour obtenir un nouveau permis dépend de l’ancienneté de votre permis (plus ou moins 3 ans). Pour le récupérer, vous devrez repasser l’examen du code de la route, voire même l’examen de conduite si vous étiez jeune conducteur au moment de l’infraction. À savoir : un délai minimum de 6 mois est obligatoire avant de pouvoir repasser le permis de conduire.

 

 

La perte de points sur votre permis de conduire n’est pas irréversible

 

Après 3 ans sans aucune infraction, votre capital est automatiquement rétabli à 12 points, peu importe le nombre de points qu’il vous restait.
Après une infraction n’ayant entraîné la perte que d’1 point et 6 mois sans aucune infraction, votre point est automatiquement récupéré.
Pour les infractions de 1^re, 2^e et 3^e catégorie, après 2 ans sans aucune infraction, votre capital est automatiquement rétabli à 12 points.

 
Tant qu’il vous reste au minimum 1 point sur votre permis de conduire, vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et récupérer jusqu’à 4 points de permis. Attention toutefois, le délai entre deux stages doit être d’au moins 1 an. Il vaut mieux anticiper pour effectuer ce stage.

 
Vous pouvez à tout moment connaître le solde de points de votre permis de conduire. Il vous suffit de vous connecter sur le service de consultation de solde de points mis en place par le gouvernement. Lors de votre connexion, un code que vous trouverez sur votre relevé intégral d’information (à obtenir en préfecture) vous sera demandé. Si vous ne disposez pas de ce document, le service Telepoints vous proposera de remplir un imprimé à renvoyer par courrier à votre préfecture.
Une fois connecté, vous pourrez connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire.