Comment importer une voiture en France ?

 

 

Importer sa voiture en France peut être l’occasion de faire quelques économies. À condition toutefois de connaître les règles applicables en matière de droits de douane, de TVA ou encore d’immatriculation. Pour en savoir plus, suivez le guide Eurofil.

 

 

Quels sont les avantages et les risques d'importer une voiture en France ?

 

Le premier avantage est économique. Les prix des véhicules à l’étranger peuvent être inférieurs à ceux pratiqués en France. C’est le cas au Danemark, en Allemagne ou encore en Espagne et en Hongrie.

 

Importer une voiture de l’étranger sur le territoire français peut également être l’occasion de conduire un modèle unique, pas encore distribué en France ou tout simplement indisponible. Vous profitez ainsi d’éditions limitées, prévues spécifiquement pour les marchés étrangers. C’est sans compter que les véhicules vendus en Allemagne, par exemple, sont souvent très bien équipés.

 

En revanche, acheter son véhicule à l’étranger pour l’importer en France présente quelques risques à ne pas négliger :

 

 le compteur kilométrique peut avoir été modifié ;

 

  la législation concernant le contrôle technique varie fortement d’un pays à l’autre : certains se montrent particulièrement laxistes ;

 

 la TVA n’étant pas la même dans tous les pays, cela peut remettre en question les économies réalisées lors de l’achat d’un véhicule neuf ;

 

 le véhicule a pu être gravement endommagé à l’étranger, puis mal réparé (volontairement comme involontairement) avant son importation ;

 

 dans certains cas, il faut prendre en compte le montant des droits de douane.

 

 

Les démarches d‘importation d’un véhicule en France

 

Les formalités à accomplir varient en fonction de l’origine du véhicule. Découvrons-les en détail.

 

 

Importer un véhicule en France en provenance d'un pays de l'UE

Inutile de présenter aux douaniers votre véhicule acheté dans un pays de l’Union européenne. Il n’y a en effet aucun droit de douane à payer.

 

En revanche, si votre véhicule est neuf, vous devez vous acquitter en France, après votre retour, de la TVA à 20 %. Veillez donc à acheter votre voiture hors taxe pour éviter de payer deux fois. Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous payez la TVA dans le pays d’achat.

 

Dans les deux cas, un quitus fiscal est indispensable. Il prouve que vous vous êtes bien acquitté des droits et taxes obligatoires. Selon votre département de résidence, celui-ci s’obtient auprès du service national des quitus ou du service des impôts des entreprises (SIE).

 

Bon à savoir : la définition d’un véhicule neuf en matière d’importation
Selon le Code général des impôts, un véhicule est considéré comme neuf s’il a moins de 6 mois ou s’il a parcouru moins de 6 000 kilomètres¹.

 

 

Importer un véhicule en France en provenance d'un pays hors de l'UE

La procédure est plus longue et plus complexe pour importer une voiture en France en provenance d’un pays extra-européen. Si votre voiture provient d’un des pays suivants, vous devez la présenter aux douanes françaises et payer les droits de douane à hauteur de 10 % du prix d’achat :

 

 Les pays hors Union européenne (UE) ;

 

 Les collectivités territoriales françaises d’outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélémy) ;

 

 La Nouvelle-Calédonie, les Terres australes et antarctiques françaises ;

 

 Les îles Canaries, Ceuta, Gibraltar ou Melilla.

 

La douane vous remet alors un certificat de dédouanement n°846A. Vous devez ensuite payer la TVA (20 %) à la Direction générale des Finances publiques.

 

À noter : si votre véhicule arrive d'un département d'outre-mer, seule la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est exigible.

 

 

Comment fonctionne l'immatriculation du véhicule importé ?

 

Tout d’abord, gardez en tête que vous disposez d’un délai d’un mois pour immatriculer votre véhicule importé sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

 

Si votre voiture est neuve, votre dossier doit contenir :

 

 Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;

 

 Une demande d'immatriculation (Cerfa 13750) ;

 

 Une facture ou tout autre document de vente traduit en français ;

 

 Votre quitus fiscal si vous achetez votre véhicule dans un pays membre de l’Union européenne ;

 

 Votre certificat de dédouanement si votre voiture vient d’un pays hors UE.

 

Pour une voiture d’occasion achetée hors de France, des documents additionnels sont nécessaires :

 

 Le certificat d’immatriculation d'origine ;

 

 Une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois ;

 

 Un certificat de conformité pour les voitures hors UE ou si vous n’êtes pas en mesure de présenter la carte grise.

 

N’oubliez pas de souscrire une assurance auto pour votre voiture importée en France. Pour obtenir les meilleures garanties et profiter en toute sérénité de votre véhicule, faites confiance à Eurofil.

 

 

1 https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-dans-un-pays-de-lunion-europeenne